Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société WASTE & HOPE SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 2 allée Ernest Nouel, 41100 Vendôme, France, éditrice et propriétaire du site www.recuplast.eu, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site www.recuplast.eu implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
WASTE & HOPE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de produits proposés sur le site www.recuplast.eu.
Le contrat entre WASTE & HOPE SAS et le client est formé dès la confirmation de la commande adressée par courrier électronique au client.
Article 2 – Information sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.recuplast.eu, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible et est accompagné d’une ou plusieurs photographies. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations peuvent notamment exister en raison du caractère recyclé et artisanal des matériaux utilisés (teinte, texture, finitions).
WASTE & HOPE SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison.
WASTE & HOPE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels codes promotionnels ne s’appliquent pas aux frais de livraison, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Shopify ou prestataire équivalent).
Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas acceptés.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison varient selon le mode choisi, le poids et les dimensions des produits.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 2 à 6 jours ouvrés
- International : 6 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait entraîner l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.
Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur dans un délai de trois jours.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, le client est considéré comme importateur. Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge exclusive du client.
Article 5 – Garantie et conformité
Les produits sont préparés avec le plus grand soin. En cas de défaut, produit endommagé ou non conforme, le client dispose d’un délai de 72 heures après réception pour contacter le service client à l’adresse suivante :
Des éléments justificatifs pourront être demandés (photos, description du problème).
Selon les cas, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 6 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir :
- soit un remboursement intégral,
- soit un échange avec un produit équivalent.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant le paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Toute demande de rétractation doit être adressée par email à :
info@recuplast.eu
Les modalités de retour seront alors communiquées.
Passé le délai légal de 14 jours, aucune demande de remboursement ou d’échange ne pourra être acceptée.
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Les produits endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne pourront être repris.
Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Adresse de retour :
WASTE & HOPE SAS
2 allée Ernest Nouel
41100 Vendôme
France
Après réception et vérification du produit, un email de confirmation sera envoyé.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Données personnelles
La passation d’une commande implique la collecte de données personnelles nécessaires à son traitement.
Ces données sont utilisées exclusivement par WASTE & HOPE SAS pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toute demande doit être adressée à :
info@recuplast.eu
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Article 10 – Responsabilité
WASTE & HOPE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (virus, perte de données, interruption de service, intrusion, etc.).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier la conformité avec la réglementation en vigueur dans son pays d’utilisation.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.recuplast.eu (textes, images, logos, visuels, design, contenus) sont la propriété exclusive de WASTE & HOPE SAS.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Service client
Pour toute information ou réclamation, le service client est joignable à :
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.